​​Informations relatives au monde combattant

(Données lors de la dernière AG)

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L’Aide Différentielle aux Conjoints Survivants (ADCS) évolue vers une aide spécifique Cette modification prend effet à compter du 01 janvier 2015 et s’effectuera en un seul versement annuel.

 

Carte du combattant nouvelles dispositions :

L’article 50 de la loi de finance 2015 permet, à compter du 01 octobre 2015, à tous les militaires totalisant une durée d’au moins 4 mois de service effectués sur un théâtre qualifié d’OPEX de pouvoir se voir attribuer la carte du combattant.

 

Rappel aux A.C. qui ont atteint l’âge de 60 ans pour les blessés de guerre ou 65 ans pour les autres qu’ils peuvent percevoir la retraite du combattant mais qu’il faut en effectuer la demande à l’ONAC. Le montant est de 52 points d’indice depuis le 01/07/2012  soit aujourd’hui 763,36€ annuels. (Valeur du point 14,68€depuis le 01/01/2020)

 

 A 74 ans les titulaires de la carte du Combattant peuvent bénéficier d’1/2 part supplémentaire pour le calcul des impôts sur les revenus (non cumulable avec d’autres ½ parts), mais là aussi il faut penser à cocher la case prévue à cet effet sur la feuille de déclaration d’impôt et joindre la première année seulement, la photocopie de la carte. C’est également valable pour les veuves dont le mari décédé remplissait les conditions. Depuis le 1er janvier 2021, les veuves d'anciens combattants pourront bénéficier de l'attribution de la demi-part fiscale, à compter de leurs 74 ans, même si l'ancien combattant est mort entre 65 ans et 74 ans. Cette mesure constitue une avancée très favorable pour le monde combattant. La modification du dispositif prévu par l'article 195 du code général des impôts (CGI) précité faisait partie des revendications portées depuis de nombreuses années par les associations d'anciens combattants.